vendredi 21 juin 2013

à suivre, le scandale de la TVA, un scandale parmi tant d'autres !




l'économie de marché


la société capitaliste et son économie du «désir et de la nécessité».




    le MODèle d'économie de marché,
    Marché de l'Offre et de la Demande (MOD), en système capitaliste,
    et son étude par les analystes de la PéA.



| il n'y a de forme pure de la valeur que la valeur.
fff, la science économique mère de toutes les sciences.




ICA,
l'Imposition de l'Entreprise sur son Chiffre d'Affaires que nous propose l'analyste historique de la PéA, fff :

l'ICA, l'imposition unique des entreprises appelée à remplacer toutes les autres dont l'IS, l'IRPP, la TVA, ces impôts et taxes aux rendements très incertains (1).



à suivre, le scandale de la TVA, un scandale parmi tant d'autres !

wii, analyste et porte-parole de la PéA, la Philosophie de l'économie Altéférienne.

(1)
l'IS : pour payer l'Impôt Société, encore faut-il que l'entreprise déclare des bénéfices !!!

%C3%A9s_en_France




Note méthodologique :
pour réaliser ce classement, les données de 333 012 entreprises ont été compilées. Toutes ces entreprises ont payé au moins 500 euros d'impôt pour l'exercice fiscal 2010 et ont déposé leurs comptes. les entreprises unipersonnelles et les banques ne sont pas prises en compte.


à rapprocher, ci-dessous, du nombre d'entreprises assujetties.




le tiers des entreprises françaises environ relève de l'impôt sur les sociétés, soit approximativement 1,4 million d'entreprises. cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et des organismes publics.









l'IRPP,
l'IRPP est un impôt progressif sur le revenu auquel les personnes physiques sont soumises annuellement à partir d'un certain seuil.

l'IRPP est régi par quatre principes :

il est déclaratif (la contrepartie est l'existence du contrôle fiscal), personnel, annuel et progressif (régi par un taux d'imposition).

en 2011, sur un total de 36,5 millions de foyers fiscaux, 19,5 millions d'entre eux paient l'impôt sur le revenu selon l'administration fiscale (contre à peine 15 millions au début des années 90).
soit 53,5 % des foyers fiscaux français payant l'impôt sur le revenu.
chaque foyer fiscal imposable paie en moyenne 2 320,40 € par an au titre de ce même impôt.


l'impôt sur le revenu a rapporté à l'Etat français 59 milliards en 2012 et représente moins de 2,6% du PIB, alors qu'il représentait 3% du PIB en 2002.
il est l'un des moins élevé en Europe.



en 2012 (imposition des revenus de 2011), plus de 8 000 foyers fiscaux auraient été taxés à hauteur de 100 % de leur revenu fiscal selon le journal Les Echos et les données officielles.

en 2013, l'impôt sur le revenu devrait rapporter plus de 72 milliards d'euros, soit 23 % des recettes de l'Etat (313 milliards).

http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/728-qui-paie-l-impot-en-france-.php





la TVA :
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.
c'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50

| la Taxe sur la Valeur Ajoutée est une valeur ajoutée.
PéA.

nota :
la TVA a rapporté 136,7 milliards en 2012.

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